Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

QUELLES SONT LES ETAPES DU DIVORCE AMIABLE ?

QUELLES SONT LES ETAPES DU DIVORCE AMIABLE ?

Par Thibault LEVERT le 03/04/2020
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE D’AVOCAT SANS JUGE : http://cabinet-dbl.com/avocats-specialises-dans-les-divorces/ ► Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, vous pouvez divorcer rapidement sans faire appel à un juge. La procédure est intégralement confiée aux avocats. Une fois la convention de divorce ... Lire la suite >
L’inopposabilité de la décision de prise en charge implicite en l’absence d’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en cas de non-respect des modalités légales de notification

L’inopposabilité de la décision de prise en charge implicite en l’absence d’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en cas de non-respect des modalités légales de notification

Par Charles-Elie MARTIN le 03/04/2020
Il résulte de l’article R. 441-10 du code de la sécurité sociale, qu’en l’absence de décision explicite de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) à l’issue du délai d’instruction dont elle dispose, l’origine professionnelle des lésions est implicitement reconnue. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents