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Justiciable, combats avec tes défenseurs

Justiciable, combats avec tes défenseurs

Par Laurent CANOY le 09/05/2024
« Liberté’ Liberté chérie/ Combats avec tes défenseurs : (Bis) » (1) nous chante la Marseillaise (2). Sans doute, le caractère à tout le moins pédagogique de cet hymne patriotique est à redécouvrir de nos jours (3). Assistant à un conseil de prud’hommes, un ... Lire la suite >
BILAN PATRIMONIAL ET DECISIONS

BILAN PATRIMONIAL ET DECISIONS

Par Michel BURGAN le 08/05/2024
Un bilan comme une analyse doit être suivi de réflexions et éventuellement de décisions. Lancez le lien MP3 ou téléchargez ce Podcast et plus de 300 autres sur le site de mon émission hebdomadaire sur : Michel Burgan - Radio Présence (radiopresence.com) Lire la suite >
Résiliation judiciaire - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd d'Avenir Déconstruction = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Résiliation judiciaire - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd d'Avenir Déconstruction = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2024
Dans ce jugement du 22 avril 2024 (RG 24/0083), le Conseil de prud’hommes de Poissy prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un chauffeur Poids Lourd d’Avenir Déconstruction pour harcèlement moral et violation de l’obligation de sécurité. Cette résiliation judiciaire produit les ... Lire la suite >
CSE - Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024, n° 22-16.812)

CSE - Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024, n° 22-16.812)

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2024
Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation a jugé pour la première fois que le CSE ne peut subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté. 1) Faits et procédure Le comité social et économique de Groupama ... Lire la suite >
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