Cour d'appel de Dijon, le 7 août 2025, n°23/00223
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, 7 août 2025, chambre sociale, statue sur un contentieux de faute inexcusable à la suite d’une légionellose déclarée comme accident du travail. Un salarié a vu sa prise en charge d’abord refusée par la caisse, puis admise sur recours, avant que la juridiction du fond ne retienne la faute inexcusable et n’ordonne une ... Lire la suite >