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Dernières publications des avocats

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Assurance vie et clause bénéficiaire

Assurance vie et clause bénéficiaire

Par Elodie DHENRY le 13/02/2024
La clause bénéficiaire détermine qui reçoit le capital. Découvrez comment la rédiger ou la contester avec l’aide d’un avocat. Explications par Maître DHENRY, avocate en droit des assurances ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr. Cet article s’inscrit ... Lire la suite >
Un arrêté plaçant un agent en CITIS à titre provisoire, sans préciser que la décision peut être retirée, doit-il être regardé comme valant reconnaissance de l’imputabilité au service de la maladie ?

Un arrêté plaçant un agent en CITIS à titre provisoire, sans préciser que la décision peut être retirée, doit-il être regardé comme valant reconnaissance de l’imputabilité au service de la maladie ?

Par André ICARD le 13/02/2024
OUI : dans un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat considère qu’un tel arrêté ne peut être regardé comme ayant placé la fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre seulement provisoire, et doit être regardé comme ... Lire la suite >
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