Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Personne née sous X

Personne née sous X

Par Alain PAREIL le 02/02/2024
Le refus du Conseil national de l’accès aux origines personnelles (CNAOP) de communiquer à une ressortissante française, née sous X, l’identité de sa mère biologique, qui a renouvelé sa volonté de ne pas révéler son identité en réponse à sa demande de lever le ... Lire la suite >
Dans quel cas un entretien entre un fonctionnaire et son supérieur peut-il  être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service ?

Dans quel cas un entretien entre un fonctionnaire et son supérieur peut-il  être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service ?

Par André ICARD le 02/02/2024
EN BREF : dans un arrêt en date du 15 mai 2023, le Conseil d’Etat précise que sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents