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Le présent d'usage

Le présent d'usage

Par Marion RIESS-VALERIUS le 09/01/2024
En matière de donations, la qualification d'un présent d'usage est favorable au gratifié car ce dernier ne doit pas le rapporter à la succession. De plus, les présents d'usage sont exonérés de toute charge fiscale. Il est donc fréquent que les personnes gratifiées soutiennent que la ... Lire la suite >
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