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Cas des consommateurs de CBD

Cas des consommateurs de CBD

Par Erika THIEL le 15/06/2023
Le Cannabidiol (CBD) est une des substances actives de type cannabinoïde de la plante de chanvre, principalement située au niveau de la fleur et des feuilles. ☛ EFFETS SUR LA CONDUITE Les effets du CBD font toujours l’objet d’études actuellement. Le site gouvernemental de la Mission interministérielle de lutte contre les ... Lire la suite >
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CEDH : Quel est l'effet pratique d'un arrêt de condamnation ?

Par Christophe MEYER le 15/06/2023
La CEDH n'est, ni une quatrième instance, ni une cour de cassation, alors quand elle constate une violation du droit au procès équitable, quelle conséquence ce constat a-t-il sur la procédure jugée non-équitable ? Quel bénéfice peut en attendre le justiciable (hormis un dédommagement moral et un remboursement des frais d'avocats, du moins si son ... Lire la suite >
DIESELGATE : affirmation du principe de réparation

DIESELGATE : affirmation du principe de réparation

Par Laurent CANOY le 15/06/2023
Dans la saga de l’affaire du DIESELGATE, scandale industriel et sanitaire de constructeurs automobiles poursuivis pour avoir faussé l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions polluantes de NOx de certains de leurs moteurs diesel lors des tests d’homologation, se posent des questions relatives à ... Lire la suite >
Voyages à forfait et Pandémie du Covid-19

Voyages à forfait et Pandémie du Covid-19

Par Audrey EUSTACHE le 14/06/2023
L’ordonnance du 25 mars 2020 n° 2020-315 permettait, aux organisateurs de voyages, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, en cas de résiliation du contrat de voyage à forfait intervenue en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’émettre un bon à valoir ayant une durée de ... Lire la suite >
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