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OPERATION DE MECENAT AU MUSEE DE CLUNY

OPERATION DE MECENAT AU MUSEE DE CLUNY

Par Marine LE BIHAN le 02/12/2022
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié ce 30 novembre 2022 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour le musée national du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny, d'une statue en ivoire attribuée ... Lire la suite >
Accident de la route - Expertise médicale et secret professionnel: le médecin conseil de l'assureur doit avoir l'accord préalable de la victime pour communiquer son rapport à l'expert judiciaire

Accident de la route - Expertise médicale et secret professionnel: le médecin conseil de l'assureur doit avoir l'accord préalable de la victime pour communiquer son rapport à l'expert judiciaire

Par Vincent RAFFIN le 01/12/2022
Expertise judiciaire médicale et secret professionnel: Le secret médical connait certes des atténuations légales, mais il n’est toujours pas possible d’aller au-delà. Le secret médical se trouve sacralisé, ce qui est classique en la matière, et au demeurant, heureux. Voici ce qu’il ... Lire la suite >
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