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Qu'est ce que le harcèlement discriminatoire ?

Qu'est ce que le harcèlement discriminatoire ?

Par Grégoire HERVET le 23/11/2022
Lorsqu'une personne est confrontée à une discrimination du fait d'un harcèlement, cela se qualifie de harcèlement discriminatoire. Alors qu’1 salarié sur 3 se dit victime d’une discrimination au travail et que des mesures préventives sont mises en place dans la plupart des entreprises au titre de ... Lire la suite >
Pourquoi un recours contre un OQTF est impératif.

Pourquoi un recours contre un OQTF est impératif.

Par Sadia CHELBI le 23/11/2022
Pourquoi un recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est généralement voué à l'échec mais qu'il faut quand même le faire. Quand vous recevez une OQTF il est fortement recommandé d'exercer un recours devant le tribunal administratif. Mais pas d'illusions. ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - enquête interne partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité (c. cass. 6 juillet 2022, n° 21-13.631)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - enquête interne partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité (c. cass. 6 juillet 2022, n° 21-13.631)

Par Frédéric CHHUM le 22/11/2022
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter pour diligenter une enquête interne : impartialité, confidentialité et loyauté. A défaut de respecter ces préconisations lorsqu’il réalise une enquête ... Lire la suite >
Droit des Journalistes : la commission arbitrale fixe l’indemnité de licenciement nonobstant la décision prud’homale (c. cass. 26 oct. 2022, n° 21-14.816)

Droit des Journalistes : la commission arbitrale fixe l’indemnité de licenciement nonobstant la décision prud’homale (c. cass. 26 oct. 2022, n° 21-14.816)

Par Frédéric CHHUM le 22/11/2022
Dans un arrêt du 26 octobre 2022 (n° 21-14.816), publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que la commission arbitrale des journalistes, compétente par application de l’article L7112-4 du Code du travail pour réduire ou supprimer l’indemnité de licenciement due au journaliste en cas de faute grave ou de ... Lire la suite >
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