Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Exonérations en matière de plus-value immobilière

Exonérations en matière de plus-value immobilière

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Exonérations en matière de plus-value immobilière. Par exception, au principe d’imposition de la plus-value, un certain nombre de cessions sont exonérées. Il s'agit de celles qui concernent : les immeubles constituant l’habitation principale du cédant au jour de la cession ainsi que leurs dépendances ... Lire la suite >
A qui transmettre l'entreprise ?

A qui transmettre l'entreprise ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
La transmission à titre gratuit de l'entreprise impliquera l'émergence au sein de la cellule familiale d'un enfant repreneur. Si aucun enfant repreneur n'est identifié, l'entreprise devra alors être cédée. La transmission à titre gratuit de l'entreprise impliquera l'émergence ... Lire la suite >
Qu'est-ce qu'une liquidation judiciaire ?

Qu'est-ce qu'une liquidation judiciaire ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Qu'est-ce qu'une procédure de liquidation judiciaire ? Quand est-elle mise en œuvre ? La procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute entreprise en état de cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible. Le ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents