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Le DRH est-il un cadre dirigeant ?

Le DRH est-il un cadre dirigeant ?

Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 24/03/2023
Qu’est-ce qu’un DRH ? L’étendue des fonctions du directeur des ressources humaines (DRH) varie d’une entreprise à une autre, selon divers critères (taille de l’entreprise, moyens allégués à la gestion et au développement des ressources humaines, délégation de pouvoirs ... Lire la suite >
Egalité salariale : vers la transparence !

Egalité salariale : vers la transparence !

Par Claire-Elise MICHARD le 23/03/2023
La Cour de cassation (Cass. Soc. 8 mars 2023, n°21-12492) a jugé que le RGPD (règlement général sur la protection des données) et la protection de la vie privée ne faisaient pas obstacle à la communication de bulletins de salaire à la demande d’une salariée invoquant une inégalité ... Lire la suite >
French labour law - Probationary referral - discrimination of a journalist and article 145 of the CPC: what is the office of the judge? (c. cass. February 15th, 2023)

French labour law - Probationary referral - discrimination of a journalist and article 145 of the CPC: what is the office of the judge? (c. cass. February 15th, 2023)

Par Frédéric CHHUM le 23/03/2023
In an unpublished judgment of February 15th, 2023 (n°21-15.033), the Court of Cassation recalls the office of the judge in the case of summary proceedings 145 following alleged discrimination by a journalist from France 24 linked to his cultural and ethnic origins. The applicable evidentiary mechanism only requires the employee to present factual elements ... Lire la suite >
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