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Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux.

Par Albert CASTON le 02/05/2022
Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux.     La réforme du droit des contrats spéciaux Diffusion des avant-projets de réforme des contrats portant sur une chose Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux.   Le droit commun des ... Lire la suite >
L'OEUVRE RETROUVEE = L'OEUVRE VOLEE ?

L'OEUVRE RETROUVEE = L'OEUVRE VOLEE ?

Par Marine LE BIHAN le 02/05/2022
En 1999, le tableau L'enfant à la bulle de savon, attribué à Rembrandt, a été dérobé au musée de Draguignan. En 2014, l’OCBC a interpellé 3 individus dont X dans un cabinet d'assurance où se trouvait une toile pouvant correspondre au tableau volé. Une instruction a ... Lire la suite >
Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 01/05/2022
Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ? https://www.rocheblave.com/inopposabilite-soins-arrets-de-travail/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau ... Lire la suite >
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