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Dernières publications des avocats

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Avocat Mandataire Sportif

Avocat Mandataire Sportif

Par Olivier MASSOL le 07/12/2023
La loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques a consacré la reconnaissance de l'avocat mandataire sportif. Les avocats peuvent désormais représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion de l'un des contrats ... Lire la suite >
EXPROPRIATION ET INDEMNISATION

EXPROPRIATION ET INDEMNISATION

Par Yassine CHAMAS le 07/12/2023
Par un avis rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Cassation considère que le relogement du propriétaire occupant le bien exproprié constitue une réparation partielle en nature du préjudice subi du fait de l'expropriation, dont la valorisation relève du pouvoir souverain d'appréciation des juges du ... Lire la suite >
Planquer le corps ne suspend pas la prescription ! !

Planquer le corps ne suspend pas la prescription ! !

Par Paul DAVID le 07/12/2023
Dans un précédent article (https://www.david-avocat.com/dissimulation-de-cadavre-point-de-depart-de-prescription/) nous avions déjà évoqué le fait qu’en matière de meurtre, la dissimulation du corps n’est pas un élément insurmontable entraînant la suspension du délai de ... Lire la suite >
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