Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Faire respecter ses dernières volontés

Faire respecter ses dernières volontés

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un notaire ! A-t-on une liberté totale pour transmettre ses biens ? Votre liberté ne sera totale que si, au jour de votre décès, vous ne laissez ... Lire la suite >
Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. Quand peut-on établir un contrat de mariage ? Le contrat de mariage est ... Lire la suite >
Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Quelles sont les différentes unions ? Le concubinage est une union libre, caractérisée par une vie commune et stable, entre deux personnes qui vivent en couple. L’imposition est séparée et aucune procédure n’est nécessaire pour rompre. Au décès, le concubin survivant est un tiers qui ... Lire la suite >
Quel régime matrimonial choisir ?

Quel régime matrimonial choisir ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Quel est le régime applicable sans contrat ... Lire la suite >
La fiscalité des cryptomonnaies

La fiscalité des cryptomonnaies

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Imposables comme des biens meubles incorporels, les plus-values générées de ces actifs numériques doivent être indiquées sur le formulaire 2086 « Cessions d’actifs numériques » et reportées sur le formulaire 2042 C « Déclaration de revenus complémentaires » lors ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents