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Cession de patientèle et risque de détournement

Cession de patientèle et risque de détournement

Par Aymeric ORLIAC le 13/10/2023
La cession de patientèle consiste pour un professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, …) à céder son cabinet à un de ses confrères. Une telle cession peut créer des situations conflictuelles entre cédant et cessionnaire ... Lire la suite >
Comment être indemnisé d'un accident de la vie privée ?

Comment être indemnisé d'un accident de la vie privée ?

Par David LIZANO le 12/10/2023
Responsabilité du fait des animaux Morsure de chien, Chute de cheval, Accident avec un animal errant sur la voie publique, Accident avec du bétail... Les propriétaires sont responsables de plein droit des dommages corporels provoqués par les animaux qui leur appartiennent, que l'animal soit sous leur garde, qu'il se soit ... Lire la suite >
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