
Refus de reconstruction d'un ouvrage démoli
Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
Toute construction nécessite une autorisation d’urbanisme dont il est impossible de passé outre, quand bien même il s’agit de reconstruire l’ouvrage démoli par un cas de force majeure. Un particulier l’a appris à ses dépens, puisque suite à un incendie, son pavillon d’habitation ... Lire la suite >





