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Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Canicule et obligations de l'employeur

Canicule et obligations de l'employeur

Par Guillaume PLANCHENAULT le 25/08/2023
Quelques rappels synthétiques sur les obligations de l'employeur en cas de forte chaleur en cliquant ici. Le cabinet est disponible pour vous conseiller de manière plus approfondie quant aux respect de ces dispositions, que vous soyez employeur mais également salarié afin de faire respecter vos droits. Lire la suite >
Commission de discipline

Commission de discipline

Par Guillaume PLANCHENAULT le 25/08/2023
Le rôle de l'avocat est essentiel en cas de passage pour un détenu devant une commission de discipline. Il prend connaissance du dossier, s'entretient avec son client sur les faits et sur sa situation personnelle avant de plaider dans son intérêt pour éviter toute sanction disproportionnée prise par l'administration ... Lire la suite >
Garde à vue

Garde à vue

Par Guillaume PLANCHENAULT le 25/08/2023
Quelques éléments importants à savoir sur vos droits en cas de placement en garde à vue en cliquant ici. N'hésitez pas à me contacter afin d'obtenir des informations plus précises sur l'ensemble de vos droits au cours de cette mesure privative de liberté. Le cabinet est évidemment ... Lire la suite >
DISPROPORTION MANIFESTE ENTRE SON COUT POUR LE DEBITEUR DE BONNE FOI, ET SON INTERET POUR LE CREANCIER, AU REGARD DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, DES NON-CONFORMITES CONSTATEES.

DISPROPORTION MANIFESTE ENTRE SON COUT POUR LE DEBITEUR DE BONNE FOI, ET SON INTERET POUR LE CREANCIER, AU REGARD DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, DES NON-CONFORMITES CONSTATEES.

Par Raymond AUTEVILLE le 25/08/2023
Se plaignant notamment d'un défaut de conformité des hauteurs sous plafond, M. et Mme Da Silva ont, après expertise, assigné les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs en sollicitant l'indemnisation de leur préjudice à hauteur du coût de la démolition et de la reconstruction de l'ouvrage. ... Lire la suite >
Contrôle de police « dans le cadre de la lutte contre le travail illégal » : Absence de réquisitions du Procureur de la République = Redressement URSSAF nul

Contrôle de police « dans le cadre de la lutte contre le travail illégal » : Absence de réquisitions du Procureur de la République = Redressement URSSAF nul

Par Eric ROCHEBLAVE le 24/08/2023
Contrôle de police « dans le cadre de la lutte contre le travail illégal » : Absence de réquisitions du Procureur de la République = Redressement URSSAF nul ✅A lire sur : https://www.rocheblave.com/controle-police-travail-illegal/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la ... Lire la suite >
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