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LE TIERS DANS l'AMIABLE

LE TIERS DANS l'AMIABLE

Par Marie-Isabelle GUERIN le 03/12/2023
Le tiers dans l'amiable est le personnage clé de la médiation . C'est une posture très différente de celle du conseil et cela nécessite une formation particulière pour se "détacher " de son habit d'avocat . Quand on a compris cette notion, on va pouvoir découvrir la médiation. ... Lire la suite >
La seule circonstance que l’offre finale de la société évincée n’aurait pas eu une valeur inférieure à celles des autres candidats suffit-elle à la regarder comme ayant des chances sérieuses d'emporter le contrat ?

La seule circonstance que l’offre finale de la société évincée n’aurait pas eu une valeur inférieure à celles des autres candidats suffit-elle à la regarder comme ayant des chances sérieuses d'emporter le contrat ?

Par André ICARD le 02/12/2023
NON : dans un arrêt en date du novembre 2023, le Conseil d’Etat considère que la seule circonstance que l’offre finale de la société évincée n’aurait pas eu une valeur inférieure à celles de tous les autres candidats admis à négocier ne saurait conduire à ce qu’elle ... Lire la suite >
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