Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Encore et toujours, la déclaration d'appel...

Par Albert CASTON le 22/09/2023
Encore et toujours, la déclaration d'appel...    Note Amrani-Mekki, Procédures, 2023-11, p. 14. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-22.783 ECLI:FR:CCASS:2023:C200838 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 11 décembre 2020 ... Lire la suite >
Photo de profil

L'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance, sous peine d'inopposabilité à l'assuré du délai de prescription édicté par l'article L. 114-1 du code des assurances, les causes d'interruption de la prescription biennale prévues à l'a

Par Albert CASTON le 22/09/2023
L'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance, sous peine d'inopposabilité à l'assuré du délai de prescription édicté par l'article L. 114-1 du code des assurances, les causes d'interruption de la prescription biennale prévues à l'article L. 114-2 du même code     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.951, ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité pénale du maître d'ouvrage délégué

Par Albert CASTON le 22/09/2023
Responsabilité pénale du maître d'ouvrage délégué     Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 22-86.894 ECLI:FR:CCASS:2023:CR00972 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mardi 12 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 07 novembre 2022 Président M. Bonnal ... Lire la suite >
DPE et locations : quel avenir ?

DPE et locations : quel avenir ?

Par Hélène LELEU le 22/09/2023
Inquiétude des élus locaux, questions au gouvernement et propositions de loi. Tel est le schéma de la remise au centre des débats du diagnostic de performance énergétique et de son lien avec le logement. Les traditionnelles Questions au Gouvernement de fin février 2023 ont remis le Ministre du Logement, Olivier ... Lire la suite >
ARRETS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES

ARRETS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES

Par Sandrine COHEN-SCALI le 21/09/2023
Communiqué de la Cour de Cassation relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023 en amtière de congés payés Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents