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Le régime fiscal de la location meublée

Le régime fiscal de la location meublée

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le régime fiscal de la location meublée se calcule différemment selon que l’activité de location est exercée ou non à titre professionnel. Le caractère de l’activité s’apprécie au niveau du foyer fiscal et s’applique à l’ensemble des locations meublées ... Lire la suite >
Les provisions pour pertes

Les provisions pour pertes

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
En matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions faites sur les résultats d’un exercice, afin de postérieurement faire face à une dépense. Parmi les différentes provisions figurent celles pour pertes, appelées également provisions pour risque, dont le réseau Arcane ... Lire la suite >
Aménagements apportés au Pacte Dutreil

Aménagements apportés au Pacte Dutreil

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le pacte Dutreil est un régime de faveur permettant à ses souscripteurs de bénéficier d’un abattement de 75% lors de la transmission de titres de sociétés sans limitation de montant, mais sous certaines conditions encadrées par la loi. La mise en place de cette exonération a pour but premier la ... Lire la suite >
Don manuel : quand doit-il être déclaré ?

Don manuel : quand doit-il être déclaré ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le don manuel, connu sous son appellation juridique de : donation manuelle, constitue un acte courant dans la vie des particuliers, notamment au cours de certains événements familiaux comme des mariages, des naissances, des anniversaires, Noël. Cette transmission qui intervient généralement sans forme particulière, doit ... Lire la suite >
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