Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Radar embarqué Gatso Millia

Radar embarqué Gatso Millia

Par Arnaud BERNARD le 21/06/2023
Le radar embarqué Gatso Millia flashe de plus en plus d’automobilistes et motards. A l’issue de cet article, vous saurez de quoi il s’agit et comment vous défendre. Le pouvoir de flasher confié à un prestataire privé En 2015, l’Etat a fait le choix de confier à des entreprises privées ... Lire la suite >
Transfert de résidence d'un enfant

Transfert de résidence d'un enfant

Par Mathilde ROUTHE BEAUCART le 20/06/2023
Dans un arrêt du 24 novembre 2022, la Cour d'appel d'Aix en Provence a pu rappeler les risques liés à une demande de transfert de la résidence d'un enfant mineur consécutive à un déménagement d'un parent par pure convenance personnelle. L'éloignement géographique ... Lire la suite >
Photo de profil

Constitue une omission de statuer celle par laquelle le juge omet de reprendre dans son dispositif une prétention sur laquelle il s'est expliqué dans les motifs de sa décision

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Constitue une omission de statuer celle par laquelle le juge omet de reprendre dans son dispositif une prétention sur laquelle il s'est expliqué dans les motifs de sa décision     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.071 ECLI:FR:CCASS:2023:C300400 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juin ... Lire la suite >
Photo de profil

En statuant ainsi, dans une composition comportant un magistrat qui avait déjà tranché le même litige en première instance...

Par Albert CASTON le 20/06/2023
En statuant ainsi, dans une composition comportant un magistrat qui avait déjà tranché le même litige en première instance...     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-10.724 ECLI:FR:CCASS:2023:C200599 Non publié au bulletin Solution : Annulation Audience publique du jeudi 08 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents