Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Constituer son dossier prud’homal

Constituer son dossier prud’homal

Par Guillaume PLANCHENAULT le 18/11/2023
Pour obtenir gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, il convient de préparer minutieusement son dossier. Pour cela, il convient de collecter un maximum d’éléments de preuves dont vous trouverez un aperçu en cliquant ici. Le cabinet est évidemment disponible pour vous aider en ce sens, que vous soyez ... Lire la suite >
Comment réagir à un contrôle de la CNIL?

Comment réagir à un contrôle de la CNIL?

Par Tiffany DUMAS le 17/11/2023
Pas de panique. En tant qu’avocate spécialisée dans la protection des données personnelles, je comprends combien cela peut être angoissant. Comment limiter les risques de contrôles CNIL? Pour limiter d'être dans le viseur de la CNIL, veillez à renvoyer une image de confiance votre entreprise. En effet, ... Lire la suite >
JE SQUATTE CHEZ TOI, ET ALORS?

JE SQUATTE CHEZ TOI, ET ALORS?

Par Christelle BEULAIGNE le 17/11/2023
Que risque-t-on à occuper un logement sans droit ni titre ? Depuis le 29 juillet 2023, date d’entrée en vigueur de la nouvelle dite « anti-squat », le fait de s’introduire et de se maintenir dans le domicile d’autrui, autrement dit de « squatter », est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 ... Lire la suite >
Surendettement et pouvoirs du juge

Surendettement et pouvoirs du juge

Par Romane MUSSELIN le 17/11/2023
Le juge qui, saisi d'un recours contre la décision de recevabilité, prononce un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire excède ses pouvoirs. Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la Cour de cassation précise en effet qu’aucun texte ne permet au juge de prononcer un rétablissement personnel ... Lire la suite >
Comment le CRRMP reconnait-il une maladie professionnelle ?

Comment le CRRMP reconnait-il une maladie professionnelle ?

Par Johan ZENOU le 17/11/2023
Selon le dernier rapport annuel de l’Assurance maladie, 47 398 maladies professionnelles ont été prises en charge en 2021, dont 86% dus à des troubles musculosquelettiques qui représentent ainsi la majorité des sinistres. En France, les dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles liées au travail ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents