
Prescription : après l'heure, c'est plus l'heure...
Par Lionel THOMASSON le 23/08/2023
Les praticiens du droit social la redoutent comme une tâche sur le rabat : la prescription est un chausse-trappe que la Cour de cassation s’ingénie à rendre toujours plus glissant. En faisant parfois preuve d’une étonnante magnanimité… Rappel sur les règles applicables …et quelques coquetteries. ... Lire la suite >






