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La responsabilité du gynécologue-obstétricien et de la sage-femme d'une maternité pendant l'accouchement en cas d'activité utérine excessive due à l'oxytocine (Syntocinon*)

La responsabilité du gynécologue-obstétricien et de la sage-femme d'une maternité pendant l'accouchement en cas d'activité utérine excessive due à l'oxytocine (Syntocinon*)

Par Dimitri PHILOPOULOS le 13/03/2023
I. Introduction La famille de la victime d'une infirmité motrice d'origine cérébrale, appelée aujourd'hui paralysie cérébrale, se pose des questions sur leurs droits lorsqu'elle soupçonne une erreur commise par un gynécologue-obstétricien et/ou une sage-femme d'une maternité. ... Lire la suite >
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

Par Arnaud SOTON le 11/03/2023
Dans un arrêt du 3 mars 2023, (CAA Nantes 3 mars 2023, n° 21NT01869), la Cour administrative d’appel de Nantes, annulant un jugement du tribunal administratif de Caen, et après avoir constaté que la gestion d’une association était désintéressée, retient que les services rendus par cette association ... Lire la suite >
Indemnisation du préjudice esthétique

Indemnisation du préjudice esthétique

Par Elodie DHENRY le 11/03/2023
Le préjudice esthétique, qu’il soit temporaire ou permanent, peut être indemnisé. L’avocat vous aide à en prouver l’impact et le montant. Prenez contact avec Me DHENRY au ☎ 09.81.69.87.22. Contact possible en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr 1. Qu'est ce que le préjudice esthétique ... Lire la suite >
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