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Vu sur la Lettre de la 3ème ch. civ., à propos d'une clause abusive du contrat-type de l'ordre des architectes...

Par Albert CASTON le 04/02/2022
Vu sur la Lettre de la 3ème ch. civ., à propos d'une clause abusive du contrat-type de l'ordre des architectes...   Note G. Virassamy, SJ G 2022, p. 408. Note C. Sizaire, Constr.-urb., 2022-3, p. 28. Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2022-3, p. 30. Note . Charbonneau, RDI 2022, p. 175. Note N. Bonnardel, D. 2022, p. 686. Note P. Dessuet, RGDA 2022-4, p. ... Lire la suite >
Transmission d'entreprises

Transmission d'entreprises

Par Guy MARTINAGE le 04/02/2022
Transmettre votre entreprise , céder votre fonds de commerce , vos parts sociales , votre droit au bail , obtenir un financement, , évaluer vos parts ou votre fonds , inventaire du stock - mon cabinet est à l'ecoute et conseille les entreprises depuis 20 ans. Lire la suite >
Accident de la route – victime : les pertes de gains professionnels induisent nécessairement une perte de droit à la retraite selon la Cour de cassation

Accident de la route – victime : les pertes de gains professionnels induisent nécessairement une perte de droit à la retraite selon la Cour de cassation

Par Vincent RAFFIN le 04/02/2022
Par cet arrêt du 20 janvier 2022, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation avait de nouveau à porter son regard et son analyse sur la détermination du préjudice consécutif à la perte de droits à la retraite pour une victime d'un accident de la route. Pour rejeter la demande formulée ... Lire la suite >
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