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Contentieux ou amiable ?

Contentieux ou amiable ?

Par Joëlyne ROZE le 18/07/2023
Quel choix faire en cas de séparation : l'apaisement ou le conflit ? Si je choisis l'une de ces deux solutions, que va-t-il se passer ? Pour des réponses à vos questions et incertitudes, je vous invite à cliquer sur le lien : https://roze-avocat.fr/blog-actus/5-contentieux-ou-amiable Lire la suite >
La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

Par Arnaud SOTON le 17/07/2023
Une rectification fondée sur les termes d’un courrier électronique adressé par un avocat à son client vicie la procédure de rectification par application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. En application des dispositions du premier alinéa de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime – Besoin en aide humaine : la nuance exigée par la Cour de cassation entre « les actes ordinaires de la vie quotidienne » et « l’ensemble des actes de la vie quotidienne »

Accident de la route – Victime – Besoin en aide humaine : la nuance exigée par la Cour de cassation entre « les actes ordinaires de la vie quotidienne » et « l’ensemble des actes de la vie quotidienne »

Par Vincent RAFFIN le 17/07/2023
Accident de la route – Victime – Besoin en aide humaine : la nuance exigée par la Cour de cassation entre « les actes ordinaires de la vie quotidienne » et « l’ensemble des actes de la vie quotidienne » Dans cette affaire, Madame G avait été victime d'un accident de la circulation impliquant ... Lire la suite >
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