Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Bilatéralisation attendue des exigences rédactionnelles du dispositif des conclusions en appel

Par Albert CASTON le 05/11/2021
Bilatéralisation attendue des exigences rédactionnelles du dispositif des conclusions en appel    Note S. Amrani-Mekki, GP 2021, n° 38, p. 63 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-10.694 ECLI:FR:CCASS:2021:C200682 Publié au bulletin Solution : Annulation Audience publique du jeudi 01 juillet 2021 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
Photo de profil

Le dispositif des conclusions de l'appelante, procédant par renvoi, ne comportait pas de prétentions déterminant l'objet du litige -> caducité de la déclaration d'appel

Par Albert CASTON le 05/11/2021
Le dispositif des conclusions de l'appelante, procédant par renvoi, ne comportait pas de prétentions déterminant l'objet du litige - > caducité de la déclaration d'appel    Note L. Mayer, GP 2021, n° 28, p. 65. Note S. Amrani-Mekki, Procédures 2021-11, p. 15. Note D. d'Ambra, SJ G 2021, p. 2145 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi ... Lire la suite >
Photo de profil

Mesure d'instruction sur requête et principe de contradiction

Par Albert CASTON le 05/11/2021
Mesure d'instruction sur requête et principe de contradiction    Note L. Lauvergnat, GP 2021, n° 38, p. 55. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-13.803 ECLI:FR:CCASS:2021:C200577 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 10 juin 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 05 décembre 2019 ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents