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AVANCEMENT DANS LA POLICE : TRISTE TABLEAU

AVANCEMENT DANS LA POLICE : TRISTE TABLEAU

Par Jean-Yves TRENNEC le 22/06/2023
Le jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2023 qui annule le tableau d’avancement au grade de commandant de police 2019 est l’occasion de faire le point sur les particularités des recours dirigés contre les tableaux d’avancement. Il sanctionne plusieurs illégalités entachant le travail du ministère ... Lire la suite >
ACTUALITE EN LOI LITTORAL

ACTUALITE EN LOI LITTORAL

Par Mathilde LE GUEN le 22/06/2023
Considérer à tort qu'un terrain est constructible au stade de la délivrance d'un certificat d'urbanisme est de nature à entraîner la responsabilité de la commune. (Cour administrative d'appel de NANTES, 27/04/2021, 19NT03625) Lire la suite >
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