
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


Retrait d'une mesure de suspension de fonctions pour défaut de vaccination Covid 19
Par Sarah PUIGRENIER le 22/10/2021
Dans le cadre d'une procédure en référé, le Cabinet A&P Associés a représenté une aide soignante suspendue de fonctions sans aucun salaire pour n'avoir pas été vaccinée. A l'appui du moyen de légalité externe tiré de l'incompétence de l'auteur ... Lire la suite >

Garde alternée du jeune enfant, comment statuent les juges ?
Par Barbara REGENT le 21/10/2021
A partir de quel âge peut on mettre en place une résidence alternée? Comment statuent les juges sur cette question? Des réponses dans cet article : https://www.lagbd.org/index.php/Separation_des_parents_et_enfant_en_bas_age_:_quelles_solutions Lire la suite >

La clarification du rôle de l'avocat mandataire sportif
Par Romain LELOUP le 21/10/2021
Dans un arrêt très attendu du 14 octobre 2021 (n° 20/11621), la Cour d’appel de Paris a annulé l’intégralité, c’est-à-dire les deux alinéas, de l’article P.6.3.0.3 du règlement intérieur du barreau de Paris : concernant l’alinéa 1er : Il était ... Lire la suite >

Précision du Conseil d’Etat sur le délai entre recours préalable et contentieux
Par Caroline PIERREY le 21/10/2021
Après l’exercice d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il forcément attendre une décision explicite ou implicite de rejet de l’administration avant de saisir le Tribunal d’un recours contentieux ? Par un arrêt du 16 juin 2021[1], le Conseil d’Etat a répondu par la ... Lire la suite >

Affaire gagnée contre un ajournement d'un Master
Par Florent VERDIER le 21/10/2021
Le combat judiciaire fût âpre suite à une première victoire en urgence en 2018, un jugement au fond contre l’étudiante tout à fait incompréhensible en 2019 et enfin, un rétablissement du droit avec une décision gagnée en appel le 21 septembre 2021. OUF! cette étudiante, directrice ... Lire la suite >

Puisque le bitcoin est la monnaie du Salvador, il faut en tirer les conséquences fiscales en France
Par Dominique LAURANT le 21/10/2021
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. Depuis des années, tous les commentateurs s’accordent pour écrire, de manière plus ou moins argumentée, ... Lire la suite >

La sélection en Master 2020/21 illégale à l'Université de Paris 1
Par Florent VERDIER le 21/10/2021
#EtudiantSansMaster | Par une décision du 5 octobre 2021 le Tribunal administratif de Paris donne raison à une étudiante qui avait été refusée en Master 1. La sélection Master mise en place s’est faite sans que la réglementation préalable ne soit entrée en vigueur. Il y a un défaut ... Lire la suite >
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