Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Harold MECHICHE le 21/09/2021
Le divorce par consentement mutuel est l’un des quatre cas de divorce prévu par la loi (divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute). Il est prévu aux articles 229 et suivants du Code civil. Ce divorce présente de nombreux avantages : 1. Des délais ... Lire la suite >
L'encadrement des "cookies" : évolution des textes

L'encadrement des "cookies" : évolution des textes

Par Irène KRIS le 21/09/2021
Lors de la création d’un site Internet se pose la question des cookies, traceurs d’un site qui permettent d’établir un profil de notre comportement et consommation. Or, ces traceurs font l’objet d’un encadrement légal qui au fil des années a évolué. Le 10 décembre 2020, la CNIL a ... Lire la suite >
Victime – erreur médicale : l’incompétence matérielle du juge administratif pour une intervention réalisée par un chirurgien dans le cadre de son activité libérale en milieu hospitalier.

Victime – erreur médicale : l’incompétence matérielle du juge administratif pour une intervention réalisée par un chirurgien dans le cadre de son activité libérale en milieu hospitalier.

Par Vincent RAFFIN le 21/09/2021
L’on comprend de l’exposé des faits qu’une première intervention de chirurgie esthétique réalisée par un chirurgien, certes à l’hôpital public, mais dans le cadre de son activité libérale, s’était compliquée et avait nécessité une reprise ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents