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Conduite  après usage de stupéfiant

Conduite après usage de stupéfiant

Par Jean-Paul FOURMONT le 19/08/2021
La conduite après usage de stupéfiant constitue l'infraction principale dans le contentieux routier.Ce type de contentieux est en hausse continue depuis 2003.Alors que les infractions pour conduite en état alcoolique sont en baisses constantes.Le délai spécifique de conduite d'un véhicule avec usage de ... Lire la suite >
Motivation des rétrocessions SAFER

Motivation des rétrocessions SAFER

Par Samuel ROCHEFORT le 18/08/2021
La motivation de la décision de rétrocession SAFER doit se suffire à elle-même, et comporter des données concrètes permettant au candidat évincé de vérifier la réalité des objectifs poursuivis au regard des exigences légales, sans que le juge ait à rechercher ces ... Lire la suite >
Rouler sur autoroute… sur quelle voie ?

Rouler sur autoroute… sur quelle voie ?

Par Etienne LEJEUNE le 18/08/2021
2, 3, 4 et parfois plus, avec toutes ces voies beaucoup de conducteurs s’y perdent ! Pourtant, rouler sur autoroute c’est très simple quand on connaît les règles. On fait le point ! Lire la suite: https://lejeune-avocat.fr/rouler-sur-autoroute-sur-quelle-voie/ Lire la suite >
Opposabilité du bail rural aux tiers

Opposabilité du bail rural aux tiers

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 18/08/2021
La question de l’opposabilité du bail aux tiers se pose : - en cas de vente ou de donation du bien loué : le bail est-il opposable à l'acquéreur ou au donataire ? - en cas de décès du bailleur : le bail est-il opposable aux héritiers ? - en cas de conflit entre locataires d’un même fonds, - ... Lire la suite >
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