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Liberté religieuse et professions assermentées

Liberté religieuse et professions assermentées

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
Par un arrêt du 7 juillet dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence sur l’équilibre entre la liberté religieuse et l’obligation de prêter serment propre à certaines professions. L’exercice de certaines professions est soumis à une prestation de serment ... Lire la suite >
La réforme de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
Suite à la publication de nombreux décrets au Journal officiel modifiant le régime de l’assurance chômage et les différentes décisions du Conseil d’Etat, le cabinet AXIOME AVOCATS vous invite à découvrir les quatre derniers changements de la réforme à compter du 1er juillet 2021. ... Lire la suite >
Quels sont les risques d’une sous-location sur AIRBNB non autorisée par le bailleur ?

Quels sont les risques d’une sous-location sur AIRBNB non autorisée par le bailleur ?

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
AIRBNB, Expedia, Abritel, Booking sont autant de plateformes en pleine explosion depuis plusieurs années qui proposent des locations courtes durées de biens immobiliers entre professionnels et particuliers. Mais la mise en location de courte durée est particulièrement encadrée. Hormis les restrictions imposées par quelques villes telles que Paris ou ... Lire la suite >
La faute d’un salarié connue de son manager, et non de la direction, a-t-elle pour conséquence de déclencher le délai de prescription de 2 mois pour sanctionner le salarié ?

La faute d’un salarié connue de son manager, et non de la direction, a-t-elle pour conséquence de déclencher le délai de prescription de 2 mois pour sanctionner le salarié ?

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
En principe en droit du travail, à partir du moment où il a connaissance d’une faute, l’employeur a un délai maximal de 2 mois pour engager la procédure disciplinaire, excepté lorsque le fait fautif a donné lieu à des poursuites pénales dans ce délai (C. trav., art. L. 1332-4). Passé ... Lire la suite >
Garantie de Parfait Achèvement : la notification des désordres relevés après réception est un préalable indispensable à l’action

Garantie de Parfait Achèvement : la notification des désordres relevés après réception est un préalable indispensable à l’action

Par Nicolas ROGNERUD le 02/08/2021
Conformément aux dispositions de l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement offre au maitre d’ouvrage la possibilité de contraindre le maitre d’œuvre à une réparation en nature des désordres mentionnés au procès-verbal de réception ou de ceux notifiés postérieurement à la réception. ... Lire la suite >
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