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Barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien !

Barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien !

Par Aurore ROUSSEL le 11/07/2021
Présentation du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais Le barème de capitalisation des rentes des victimes de la Gazette du Palais 2020 a été publié le 15 septembre 2020. Son taux d’actualisation est fixé à 0% avec une variante à 0,3% et est établi selon les tables ... Lire la suite >
Avocats : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire durant l’été 2021 (juillet et aout 2021)

Avocats : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire durant l’été 2021 (juillet et aout 2021)

Par Frédéric CHHUM le 11/07/2021
Un avocat du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) peut vous recevoir rapidement, sur rendez-vous, pendant juillet 2021 et août 2021, pour un conseil ou un contentieux. Il est composé de 5 avocats (3 avocats à Paris et 1 avocate à Nantes et 1 avocate à Lille). CHHUM AVOCATS défend principalement des salariés, ... Lire la suite >
Principe de laïcité - Licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP = licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass soc 7 Juillet 2021, n° 20-16.206)

Principe de laïcité - Licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP = licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass soc 7 Juillet 2021, n° 20-16.206)

Par Frédéric CHHUM le 11/07/2021
3) La substitution d’une formule légale de prestation de serment par une autre formule correspondant mieux aux convictions religieuses d’une salariée entache-t-elle le caractère solennel de celle-ci ? Non, répond la Cour de cassation. La Cour de cassation répond par la négative et casse et annule ... Lire la suite >
CDDU - Intermittents - Requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une intermittente, scénographe adjointe de l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (CA Paris 16 juin 2021)  

CDDU - Intermittents - Requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une intermittente, scénographe adjointe de l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (CA Paris 16 juin 2021)  

Par Frédéric CHHUM le 11/07/2021
2.1) Sur la requalification des CDDU en CDI de la Scénographe intermittente du spectacle. La Cour d’appel de Paris rappelle que, selon l’article L1242-2 du Code du travail dans sa rédaction applicable en la cause, un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution ... Lire la suite >
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