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Dernières publications des avocats

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Suspension administrative illégale

Suspension administrative illégale

Par Arnaud BERNARD le 08/03/2023
Suspension administrative illégale du permis de conduire et indemnisation. Le Préfet ou le Sous-préfet dispose de la faculté de suspendre le permis de conduire dans de très nombreuses hypothèses. Ayant précédemment détaillé comment reconduire au plus vite, il convient désormais ... Lire la suite >
Conduite sous stupéfiants : vice de procédure

Conduite sous stupéfiants : vice de procédure

Par Arnaud BERNARD le 08/03/2023 - 4 commentaires
Le 25 janvier 2023, la Cour de cassation a donné gain de cause à notre client pour conduite sous stupéfiants en annulant l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes. Explications. Les faits Notre client a fait l’objet d’un contrôle routier et a été soumis à un dépistage salivaire qui ... Lire la suite >
La responsabilité du notaire

La responsabilité du notaire

Par Sylvie MARCILLY le 08/03/2023 - 1 commentaire
Le notaire : son rôle, ses engagements, sa responsabilité. 1. Les obligations du notaire. Le notaire est un professionnel du droit, officier public, rédacteur d'acte, tenu par un grand nombre de devoirs et obligations, parmi lesquels : - un devoir d’authentification de l’acte, - un devoir d’efficacité de ... Lire la suite >
Avocat en droit de la santé et enfant handicapé : la responsabilité du gynécologue-obstétricien et de la sage-femme pendant l'accouchement dans le contexte d'un dépassement du terme

Avocat en droit de la santé et enfant handicapé : la responsabilité du gynécologue-obstétricien et de la sage-femme pendant l'accouchement dans le contexte d'un dépassement du terme

Par Dimitri PHILOPOULOS le 08/03/2023
I. Introduction La famille d'une jeune victime d'une infirmité motrice d'origine cérébrale, appelée aussi paralysie cérébrale, se pose des questions sur leurs droits lorsqu'elle soupçonne une erreur commise par le gynécologue-obstétricien et/ou la sage-femme. L'avocat en droit de ... Lire la suite >
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