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Incitation à la haine raciale

Incitation à la haine raciale

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/02/2023
Le respect de la liberté d’expression doit être vérifié en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité du chef de provocation à la haine raciale. La Cour de cassation a approuvé la condamnation du maire de Roquebrune-sur-Argens, prononcée sur le fondement de l'article 24, ... Lire la suite >
Le double nom de famille : avec ou sans tiret ?

Le double nom de famille : avec ou sans tiret ?

Par Sandrine ECHARD le 22/02/2023
Depuis la loi du 4 mars 2002, il est possible de donner à son enfant le nom de ses deux parents, dans l'ordre souhaité par eux, ledit nom devant ensuite être identique pour tous les enfants. En 2004, une circulaire avait imposé le double tiret entre les deux noms, pour le distinguer du nom composé. En 2009, le Conseil ... Lire la suite >
Meublés de tourisme et TVA

Meublés de tourisme et TVA

Par Cyril SNIADOWER le 21/02/2023
Le mois de janvier 2023 aura été pauvre en actualités jurisprudentielles : tout juste relevons-nous un arrêt du Conseil d’État sur la validité formelle des avis de mise en recouvrement, sur lequel nous reviendrons peut-être un jour de désœuvrement (CE, 27 janvier 2023, n° 462599, « Le ... Lire la suite >
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