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Les délits routiers

Les délits routiers

Par Alexandra BALDINI le 13/05/2021
Un délit routier est une infraction commise avec sa voiture. Sont des délits routiers : - La conduite sous l’effet de stupéfiants ou d’alcool, - Le refus d’obtempérer en cas d’accident ou le délit de fuite, - Les blessures involontaires, - Les homicides involontaires, - La conduite sans permis ou ... Lire la suite >
Commande sur internet : le vendeur professionnel est responsable de la perte ou de la détérioration du bien jusqu'à sa prise de possession physique par le consommateur.

Commande sur internet : le vendeur professionnel est responsable de la perte ou de la détérioration du bien jusqu'à sa prise de possession physique par le consommateur.

Par Cécilia LASNE le 12/05/2021
En ces temps de fermeture des commerces dit "non essentiels", il est bien tentant de commander tout et n'importe quoi sur les différente sites marchands présents sur Internet. Si en règle générale tout se passe bien (la commande arrivant dans les délais annoncés en parfait état) il arrive ... Lire la suite >
EXPERT DE VENTE vs EXPERT JUDICIAIRE

EXPERT DE VENTE vs EXPERT JUDICIAIRE

Par Marine LE BIHAN le 12/05/2021
En 2006, X a participé à une vente aux enchères organisée par une SVV assistée de Y, expert internationalement reconnu du monde partho-sassanide. X a acquis une tête féminine datée du IIIe siècle pour 370.000 € hors frais. Ayant eu des doutes quant à l’authenticité de ... Lire la suite >
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