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COMMENT DEMANDER SA PART D’HERITAGE ?

COMMENT DEMANDER SA PART D’HERITAGE ?

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/11/2022
Votre père ou votre mère vient de décéder ? Si vous êtes plusieurs héritiers, vous voilà propriétaire indivis de l’ensemble des biens qui composent sa succession. Seulement, il est rare que la liquidation d’une succession se réalise sans difficulté. Il n’est non seulement ... Lire la suite >
BIENS SUCCESSORAUX EXONERES

BIENS SUCCESSORAUX EXONERES

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/11/2022
Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ? Par principe, lorsque la succession est ouverte, tous les biens doivent être déclarés auprès de ... Lire la suite >
ABANDON DE CHANTIER: COMMENT REAGIR?

ABANDON DE CHANTIER: COMMENT REAGIR?

Par Sylvia LEGROS le 17/11/2022
Vous avez fait appel à un entrepreneur pour construire la maison de vos rêves ou rénover votre bien. Mais il a disparu dans la nature. Que faire? L'abandon de chantier doit en premier lieu être distingué de l'arrêt momentané des travaux en raison d'évènement imprévisible (un mauvais ... Lire la suite >
ORIGINALITE DES OEUVRES D'ART

ORIGINALITE DES OEUVRES D'ART

Par Marine LE BIHAN le 17/11/2022
L’association En quête de justice a saisi le Conseil d'Etat en référé pour « mettre un terme aux atteintes aux libertés fondamentales des auteurs ». Plus précisément, l’association demandait au Conseil d'Etat d'enjoindre aux ministres de la Culture et de la Justice de suspendre ... Lire la suite >
DESTRUCTION D'OEUVRE D'ART

DESTRUCTION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 17/11/2022
En 1982, Monsieur et Madame se sont mariés. Artiste amateur, Monsieur a décoré leur maison d’une fresque murale. En 2014, Monsieur et Madame ont entamé une procédure de divorce. L’ordonnance de non-conciliation a attribué à Madame la jouissance du domicile conjugal. Dans le cadre de la vente de la ... Lire la suite >
Embaucher un salarié : les erreurs à éviter !

Embaucher un salarié : les erreurs à éviter !

Par Laetitia LINOSSIER le 17/11/2022
Embaucher un salarié peut être un exercice périlleux. La rédaction d’un contrat de travail, avec l’assistance d’un avocat en droit du travail, est fortement recommandée. Depuis le 1er août 2022, plusieurs informations doivent impérativement être remises au salarié lors de l’embauche. ... Lire la suite >
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