
Vade-mecum de la protection des photographies par le droit d’auteur (CA Versailles, 9 février 2021)
Par Jérôme TASSI le 13/02/2021
La protection des photographies par le droit d’auteur est particulièrement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs années. Un arrêt du 9 février de la Cour d’appel de Versailles fait œuvre de pédagogie en rappelant otous les principes de protection des photographies par le droit ... Lire la suite >