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Dernières publications des avocats

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Dernières jurisprudences administratives

Dernières jurisprudences administratives

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/11/2020
Une clause exorbitante au bénéfice d’une personne privée ne suffit pas à caractériser un contrat administratif : TC, 2 novembre 2020, n°C4196 : Dans cette affaire, les faits sont relativement peu importants, nous les éluderons donc vite. Le tribunal des conflits saisit par la cour administrative d’appel ... Lire la suite >
Droit du travail - Licenciement : vol d’un steward d’Air France en dehors de son temps de travail = faute grave ? (c. cass. 8 juill. 2020, n°18-18317)

Droit du travail - Licenciement : vol d’un steward d’Air France en dehors de son temps de travail = faute grave ? (c. cass. 8 juill. 2020, n°18-18317)

Par Frédéric CHHUM le 18/11/2020
2) L’arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-18317) de la Cour de cassation : un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il se rattache à sa vie professionnelle. 2.1) Rappel des faits (Vol par un Steward d’un portefeuille d’un client d’un hôtel partenaire). ... Lire la suite >
Citations dans la presse

Citations dans la presse

Par Alexis BAUDELIN le 18/11/2020
Actu-juridique.fr - Les Petites Affiches - 25 mai 2021 - Black Robe Brigade : des avocats vent debout pour défendre les libertés « En tant qu’avocats, les combats doivent être menés dans les prétoires des tribunaux mais aussi dans la rue. L’avocat doit sortir de son cabinet et se retrouver avec l’ensemble ... Lire la suite >
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