Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Un décret du 10 novembre 2020 précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce et notamment en cas de résidence alternée de l'enfant !

Un décret du 10 novembre 2020 précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce et notamment en cas de résidence alternée de l'enfant !

Par André ICARD le 13/11/2020
EN BREF : le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de ... Lire la suite >
Accident de la circulation – victime – faute(s) : une responsabilité triplement partagée avec la commune en charge de l’entretien et de la signalétique sur la voirie.

Accident de la circulation – victime – faute(s) : une responsabilité triplement partagée avec la commune en charge de l’entretien et de la signalétique sur la voirie.

Par Vincent RAFFIN le 13/11/2020
L’assureur du véhicule impliqué s’attache, et c’est logique, dans le cadre de sa subrogation dans les droits de la victime, à rechercher tous les vecteurs susceptibles de diminuer son obligation à la dette. Cela peut passer en premier lieu et selon les circonstances par la recherche d’une faute de la victime ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents