Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05672
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 5 septembre 2025, l'arrêt confirme le rejet d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable formée par un salarié. Opérateur de maintenance, l’intéressé a chuté le 11 décembre 2019 lors d’un cheminement entre deux voies, alors qu’il était affecté sur une voie déterminée. L’accident a été ... Lire la suite >