Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

COVID 19 ET FORCE MAJEURE

COVID 19 ET FORCE MAJEURE

Par Caroline HAMON-CHETRIT le 08/06/2020
L’expérience de l’épidémie de Coronavirus devra conduire dorénavant à prévoir au contrat la stipulation expresse d’une clause contractuelle concernant la force majeure incluant spécifiquement les épidémies et une option de résiliation du contrat (article 1195 du code civil). ... Lire la suite >
Le BORE OUT : une nouvelle forme de harcèlement moral

Le BORE OUT : une nouvelle forme de harcèlement moral

Par Julie DODIN le 08/06/2020
Pour la première fois en France, par un arrêt du 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a affirmé que le bore out est une forme de harcèlement moral. Après le burn out, maintenant bien reconnu, un nouveau mal est né : celui de l’ennui au travail. Autrement-dit, toute situation dans lesquelles les ... Lire la suite >
Urbanisme : ceci n’est pas une zone U

Urbanisme : ceci n’est pas une zone U

Par Thomas MANHES le 08/06/2020 - 6 commentaires
Si l’image d’illustration peut paraître excessive (#René Magritte), force est d’admettre que le Conseil d’État opère une approche rénovée de la notion de zone agricole qui a de quoi laisser songeur. Ainsi, par une décision du 3 juin 2020, il est jugé : après avoir relevé ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents