Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00613
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 8 septembre 2025, un litige relatif à la prime annuelle conventionnelle a été tranché. Le différend portait sur l’assiette de calcul de cette prime, la recevabilité d’une demande afférente à 2019 et diverses demandes indemnitaires accessoires. Le salarié, engagé depuis plusieurs années, réclamait ... Lire la suite >