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GLOBAL VILLAGE

GLOBAL VILLAGE

Par Antoine GITTON le 20/04/2020 - 4 commentaires
GLOBAL VILLAGE est une expression de Marshall McLuhan, tirée de son ouvrage The Medium is the Massageparu en 1967, pour qualifier les effets de la mondialisation, des médiaset des technologies de l'information et de la communication Cette notion de village global, comme celle de communauté internationale, est régulièrement ... Lire la suite >
Brèves en droit de la copropriété – Mars 2020

Brèves en droit de la copropriété – Mars 2020

Par Mathilde ROUANNET le 20/04/2020
Sommaire : Renouvellement du contrat des syndics et coronavirus (Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020) : Statut de copropriété et ensemble immobilier (Arrêt n°279 du 26 mars 2020 (18-16.117) - Cour de cassation - Troisième chambre civile) Le règlement de copropriété peut interdire l’apposition ... Lire la suite >
REVOQUER UNE DONATION

REVOQUER UNE DONATION

Par Marion RIESS-VALERIUS le 20/04/2020
La révocation d'une donation est possible pour cause d'ingratitude. Mais attention le délai est très court: 1 an après le méfait qualifié d'ingratitude ou 1 an après que le donateur aurait pu connaître les faits (article 957 code civil). De plus, il faut que les faits reprochés ont ... Lire la suite >
EXPLUSION D'UN INDIVISAIRE

EXPLUSION D'UN INDIVISAIRE

Par Marion RIESS-VALERIUS le 20/04/2020
Dans les successions, il est fréquent que certains membres de la famille occupent les biens de la successions alors que d'autres héritiers ne tirent pas profit. Comment mettre fin à une telle situation injuste? Pas facile! Soit on engage une procédure de partage, soit on demande l'expulsion de ou des héritiers sur la ... Lire la suite >
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