Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les retenues illégales faites par les Caisse d’allocations familiales (CAF) : Comment défendre vos droits ?

Les retenues illégales faites par les Caisse d’allocations familiales (CAF) : Comment défendre vos droits ?

Par Kris MOUTOUSSAMY le 18/04/2020 - 50 commentaires
Les caisses d’allocations familiales réclament des trop-perçus (indus) aux allocataires et se remboursent en pratiquant des retenues mensuelles sur les prestations dues de revenu de solidarité active (RSA), d’allocation aux adultes handicapés (AAH), d’aide au logement (APL, ALS, ALF) ou de prestations familiales. Ces ... Lire la suite >
l'indemnisation des victimes de viol

l'indemnisation des victimes de viol

Par Elodie BOSSELER le 17/04/2020 - 9 commentaires
Malheureusement, l'indemnisation des victimes de viol est aujourd'hui bien loin de l'indemnisation intégrale du préjudice de la victime. Nous avons, en tant qu'avocat, un rôle majeur à jouer pour faire évoluer la pratique scandaleuse des juridictions. 1.L’indemnisation classique des victimes de viol ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents