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Pendant le confinement, la Justice continue!

Pendant le confinement, la Justice continue!

Par Alice PERRY le 07/04/2020
Depuis le 17 mars 2020, la France est paralysée par l’état d’urgence sanitaire : tous les citoyen-ne-s sont appelé-e-s à rester confiné-e-s chez eux et à ne sortir que pour des motifs impérieux et justifiés. Si l’accélération de la contamination par le Covid 19 a surpris ... Lire la suite >
Le délit de solidarité : la « dépénalisation » progressive de l’aide apportée à la circulation et au séjour d’un étranger en France

Le délit de solidarité : la « dépénalisation » progressive de l’aide apportée à la circulation et au séjour d’un étranger en France

Par Grégoire HERVET le 07/04/2020
Une récente décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation est venue raviver le débat sur la question du délit de solidarité en apportant notamment, des précisions importantes quant aux exceptions dont peuvent bénéficier les auteurs d’actes visant à apporter une aide aux étrangers ... Lire la suite >
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