
Heures supplémentaires : preuve partagée. La preuve ne peut reposer sur le seul salarié
Par Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS le 30/03/2020
La Cour de cassation, dans un arrêt du 18 mars 2020, ( Cass. soc., 18 mars 2020, nº 18-10.919 FP-PBRI) abandonne la notion d’étaiement, pouvant être source de confusion avec celle de preuve, en y substituant l’expression de présentation par le salarié d’éléments à l’appui de sa ... Lire la suite >