Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

CHOMAGE PARTIEL ET CORONAVIRUS

CHOMAGE PARTIEL ET CORONAVIRUS

Par Coralie SCHUMPF le 28/03/2020
Le décret 2020-325 du 25 mars 2020 a adapté le dispositif du chômage partiel à la situation d’urgence liée à l’épidémie du coronavirus. Dans quelles situations l’employeur peut-il demander le recours à l’activité partielle ? L’activité partielle peut ... Lire la suite >
Covid-19 Ordonnance procédures collectives

Covid-19 Ordonnance procédures collectives

Par Charles CROZE le 28/03/2020
L'ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale du 27 mars 2020 publiée au JO le 28 mars 2020 adapte temporairement le droit des entreprises en difficultés sur ... Lire la suite >
Le harcèlement moral dans la fonction publique

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Par Aurélien PY le 27/03/2020
Le harcèlement moral dans la fonction publique Les situations de harcèlement moral dans la fonction publique sont récurrentes et constituent une part non négligeable du contentieux administratif. Il est essentiel que l’administration propose des outils de prévention destinés à éviter leur survenance. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents