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COVID-19 et télétravail

COVID-19 et télétravail

Par Olivier ROUMELIAN le 22/03/2020
L'épidémie du COVID-19 a conduit le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles afin de restreindre les déplacements mais également permettre à ceux qui le peuvent d'exercer en télétravail. Les entreprises doivent s'adapter rapdiement à la situation nouvelle afin de respecter ces ... Lire la suite >
Chauffeurs UBER / VTC auto entrepreneurs - que demander devant le Conseil de Prud’hommes lors d’une action en requalification en contrat de travail ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Chauffeurs UBER / VTC auto entrepreneurs - que demander devant le Conseil de Prud’hommes lors d’une action en requalification en contrat de travail ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2020
Cette liste de demandes, qu’un chauffeur VTC / Uber peut faire devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une action en requalification en contrat de travail, est indicative. 2) Les demandes relatives à l’exécution du contrat de travail sur le fondement du Code du travail et de la Convention collective nationale des ... Lire la suite >
La lettre recommandée électronique

La lettre recommandée électronique

Par Bernard LAMON le 21/03/2020 - 1 commentaire
Comment adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en période de confinement ? Ceci est un billet d’actualité. Il est sûrement imparfait. Toute contribution pour corriger, rectifier, est le bienvenu bl@nouveaumonde-avocats.com ou sur https://twitter.com/Bernard_Lamon. Disclaimer : je ne travaille pour ... Lire la suite >
Droit Syndical : la désignation d’un RSS par un syndicat non représentatif impose qu’il y ait 2 adhérents (à jour des cotisations) à la date de la désignation (c. cass. 13 juin 2019)

Droit Syndical : la désignation d’un RSS par un syndicat non représentatif impose qu’il y ait 2 adhérents (à jour des cotisations) à la date de la désignation (c. cass. 13 juin 2019)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2020
Devant la Cour de cassation, la société plaidait que le tribunal avait opposé l’exigence du formalisme au principe de la liberté syndicale énoncé à l’article L. 2141-3 du Code du travail : « Tout membre d’un syndicat professionnel peut s’en retirer à toute instance même ... Lire la suite >
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