
Blanchiment : présomption simple d’illicéité des biens ou revenus
Par Hugues DIAZ le 21/02/2020
L’arrêt commenté, relatif à la répression de l’infraction de blanchiment, constitue une précieuse illustration jurisprudentielle de la présomption simple d’illicéité des biens ou revenus instaurée par l’article 324-1-1 du code pénal depuis la loi n° 2013-1117 du 6 ... Lire la suite >