Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Sanction disciplinaire d'un agent public

Sanction disciplinaire d'un agent public

Par Julie SILLET le 06/02/2020
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Cette sanction n'empêche pas, par ailleurs, des poursuites et condamnations pénales. La faute pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire peut être ... Lire la suite >
ENVIRONNEMENT : par une décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains

ENVIRONNEMENT : par une décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains

Par Yassine CHAMAS le 06/02/2020
Le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains. Extraits du communiqué de presse : "Par sa décision de ce jour, le Conseil constitutionnel rappelle tout d'abord que la liberté d'entreprendre découle de l'article ... Lire la suite >
Photo de profil

Du danger d'un appel "total"...

Par Albert CASTON le 06/02/2020
Note Crozé, Procédures, 2020-4, p. 12. Note Amrani-Mekki, GP 2020, n° 16, p. 45. Note A. Guyonnet, GP 2020, n° 13, p.34.     Arrêt n°158 du 30 janvier 2020 (18-22.528) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200158  Cassation partielle sans renvoi  Demandeur(s) : M. A... X...  Défendeur(s) : société B... Y... ; ... Lire la suite >
Photo de profil

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Par Albert CASTON le 06/02/2020
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 22 janvier 2020N° de pourvoi: 18-21.210 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président Me Occhipinti, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents