
Un professeur de musique vacataire assurant pendant 9 ans des cours de chants selon un volume horaire variable doit-il bénéficier d’un CDI sur un emploi de catégorie A ?
Par André ICARD le 10/01/2020
OUI : dans un arrêt en date du 24 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé que compte tenu de la durée de son engagement et du fait qu’elle occupait un emploi répondant à un besoin permanent, et alors même qu’elle était rémunérée à la vacation, elle ... Lire la suite >