Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Urbanisme : ne tombez pas dans le panneau !

Urbanisme : ne tombez pas dans le panneau !

Par Thomas MANHES le 30/12/2019
Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles et non substantielles des panneaux d’affichage apposés pour signaler la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, et donc l’imminence d’un projet de construction. Ce panneau n’a pour objet que ... Lire la suite >
REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE

REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE

Par Thierry WICKERS le 28/12/2019
La procédure civile va connaître, à partir du 1er janvier 2020, des modifications considérables. Le décret du 11 décembre 2019 dont la plupart des dispositions sont applicables au 1er janvier 2020 fait disparaître le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance. Place désormais au Tribunal ... Lire la suite >
Prescription en matière de cautionnement

Prescription en matière de cautionnement

Par Florent DELPOUX le 28/12/2019
La prescription est un moyen de défense classique. Elle permet, compte-tenu de l'écoulement du temps, d'opposer à une demande en justice une défense permettant de faire déclarer ladite demande irrecevable. Le régime de la prescription est néanmoins loin d'être aussi évident qu'il ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents