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Le préalable à un dépôt de marque

Le préalable à un dépôt de marque

Par Sophie LALANDE le 23/09/2019
Vous avez trouvé un nom qui vous paraît idéal pour votre nouveau produit/service. Vous souhaitez déposer ce nom auprès de l'INPI pour bénéficier d'un titre de propriété industrielle sur cette nouvelle marque. Préalablement au dépôt d’une marque il convient de ... Lire la suite >
La prise en charge des frais transport

La prise en charge des frais transport

Par Marine MATHIAUD le 23/09/2019
Le coût des trajets peut être une charge financière importante pesant sur le budget des parents. La question est donc de savoir qui doit effectuer ces trajets et qui doit en assumer le coût, dans le cadre de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement. Lire la suite >
Le déménagement d'un des parents

Le déménagement d'un des parents

Par Marine MATHIAUD le 23/09/2019
Le déménagement d'un des parents peut modifier les conditions d'hébergement des enfants, notamment quand il implique un éloignement conséquent des domiciles. Les tensions peuvent devenir vives entre les parents. Quelles sont les conséquences d'un déménagement sur la résidence des ... Lire la suite >
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