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Non reprise d'une activité professionnelle: la victime peut-elle cumuler l'indemnisation de ses PGPF et l'incidence professionnelle de son dommage ?

Non reprise d'une activité professionnelle: la victime peut-elle cumuler l'indemnisation de ses PGPF et l'incidence professionnelle de son dommage ?

Par Aurore ROUSSEL le 07/08/2019
Les arrêts de la Cour de Cassation se suivent (mais ne se ressemblent pas toujours…). Cass, Crim, 28 mai 2019, n°18-81035 (non publié au bulletin) Cass, Civ 2, 23 mai 2019, n°18-17560 (publié au bulletin) Cass, Civ 2, 7 mars 2019, n°17-25855 (publié au bulletin) Cass, Civ 2, 13 septembre 2018, n°17-26011 ... Lire la suite >
Pension alimentaire: comment y échapper?

Pension alimentaire: comment y échapper?

Par Marion RIESS-VALERIUS le 07/08/2019 - 1 commentaire
PENSION ALIMENTAIRE : comment y échapper ? La loi oblige les parents à subvenir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants (article 371-2 du Code civil) et cela même en cas de séparation. Dans ce cas, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ... Lire la suite >
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