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Mon avis d'impôt est arrivé...

Mon avis d'impôt est arrivé...

Par Fiona ROMBI le 02/08/2019
Vous venez sans doute de recevoir votre avis d’impôt 2019 sur vos revenus 2018, et ce dernier est à ZERO... Est-ce normal ? Oui. C’est la conséquence de la fameuse année blanche ! En effet, si vous n’avez pas perçu de revenus exceptionnels sur l’année 2018, vous avez bénéficié ... Lire la suite >
Illégalité des arrêtés "anti-expulsion"

Illégalité des arrêtés "anti-expulsion"

Par Anthony PINTO le 02/08/2019
Alors que plusieurs communes en France ont vu leurs arrêtés « anti-expulsion » annulés ou suspendus (notamment Vénissieux en mars 2019), la ville de Grenoble a suivi leur exemple et a édicté un arrêté de ce type en mai 2019. L'arrêté du maire de Grenoble impose qu’il soit ... Lire la suite >
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet: Quelles nouvelles obligations pour les plateformes et les moteurs de recherche ?

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet: Quelles nouvelles obligations pour les plateformes et les moteurs de recherche ?

Par Christina PETSOPOULOU-DOUKA le 02/08/2019
L’Assemblée Nationale adopte en première lecture la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Quelles nouvelles obligations pour les plateformes et les moteurs de recherche ? Le 9 juillet dernier l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture avec une forte majorité (434 ... Lire la suite >
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