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La responsabilité des arbitres

La responsabilité des arbitres

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/07/2019
Afin d’éviter les jugements des juridictions de droit commun, de plus en plus de sociétés conviennent, qu’en cas de litige, ce dernier fera l’objet d’un règlement devant un tribunal arbitral. Il s’agit d’un choix dont les conséquences sont onéreuses pour les parties mais qui, bien ... Lire la suite >
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