Dernières publications des avocats

Les parents de Camille divorcent

Par Laurent MAURIN le 02/04/2019

Deuxième tome des aventures de Camille, ce livre permet à toute la famille d'aborder la question du divorce. Comme dans le premier tome, chaque chapitre aborde au fur et à mesure de son déroulement un moment spécifique du divorce : l'annonce de la séparation aux enfants, la séparation effective des ... Lire la suite >

Le harcèlement sexuel et les conséquences d'une procédure pénale pour le suspect

Par Alexandre GILLIOEN le 01/04/2019

Le harcèlement sexuelle est une infraction prévue par l'article 222-33 du Code pénal. Cette infraction est plus précise que le harcèlement pris de manière plus générale. Le caractère sexuel n'est pas le seul qui rentre dans la définition de l'infraction. Souvent les lois ... Lire la suite >

PROTEGER VOTRE MARQUE : POURQUOI & COMMENT ?

Par Axelle OFFROY le 01/04/2019

Le dépôt de marque n’est ni automatique, ni obligatoire Toutefois, il garantit un actif supplémentaire dans le patrimoine de l’entreprise, constitue un outil commercial capital en donnant une identité à l’entreprise et permet une source de revenus supplémentaire (licences, cessions …). La marque ... Lire la suite >

CYBER SECURITE Pour les entreprises, la question n’est pas de savoir « si » mais « quand » elles vont être attaquées ?

Par Axelle OFFROY le 01/04/2019

Quelles responsabilités pour l’Entreprise et ses acteurs ? La mise en place de mesures de cyber sécurité permet d’assurer la pérennité de l’entreprise, sa compétitivité et une meilleure productivité tout en renforçant la confiance de ses clients et partenaires. En outre, et ... Lire la suite >

Circulation routière : Les juridictions doivent prendre en compte la marge d'erreur de 8 % dans la mesure du taux d'alcoolémie.

Par Laetitia KLIMINE le 01/04/2019

Par décision du 26 mars 2019 (n° 18-84.900), le Chambre criminelle de la Cour de cassation annule un arrêt de la Cour d'appel de Versailles en ce qu'il a retenu à l'encontre d'un prévenu un délit alors qu'au regard des taux mesurés (0.43 mg/l puis 0.40 mg/l) et de la prise en compte de la ... Lire la suite >

La restitution du dépôt de garantie dans le bail d'habitation: Le Conseil Constitutionnel valide l'alinéa 7 de l'article 22 de la Loi du 06/07/1989 en ce qu'il a été modifié par la loi Alur du 24/03/2014

Par Laetitia KLIMINE le 01/04/2019

Décision du 22/02/2019 sur QPC n° 2018-766 Estimant les sanctions liées au retard de restitution du dépôt de garantie peu dissuasives, la Loi Alur avait alourdi les intérêts de retard à la charge du bailleur passant du taux d'intérêt légal (souvent dérisoire) à 10% du ... Lire la suite >

DONNEES PERSONNELLES & RGPD

Par Axelle OFFROY le 01/04/2019

VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE CONCERNÉE ? L’Union Européenne a adopté un Règlement consacré à la protection des données personnelles des citoyens européens. Ce texte nommé Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, également appelé « ... Lire la suite >

TRES SIGNALE : l’ absence de demande indemnitaire préalable obligatoire peut-elle être régularisée au cours de l'instance de plein contentieux ?

Par André ICARD le 01/04/2019

OUI : si vous avez omis de faire une demande indemnitaire préalable avant de saisir le tribunal administratif d'un recours indemnitaire de plein contentieux, il vous suffit de régulariser en adressant à l'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, un recours préalable en indemnisation ... Lire la suite >