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Un dénigrement fautif

Un dénigrement fautif

Par Pauline BARANDE le 25/02/2019
Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information ... Lire la suite >
Bail commercial: Le preneur peut-il se prévaloir des effets de la clause résolutoire lorsque le commandement qui la vise est délivré par le bailleur?

Bail commercial: Le preneur peut-il se prévaloir des effets de la clause résolutoire lorsque le commandement qui la vise est délivré par le bailleur?

Par Rodolphe AUBOYER-TREUILLE le 24/02/2019
Par un arrêt rendu en date du 6 septembre 2018, la Cour de cassation statue à nouveau sur les prérogatives des parties à un bail commercial lorsque l’une d’entre elles prend l’initiative de faire délivrer un commandement visant la clause résolutoire. Dans le cas de l’espèce, le bailleur ... Lire la suite >
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