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Dernières publications des avocats

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ATTENTION AU CALCUL DU DELAI DE PRESCRIPTION !!

ATTENTION AU CALCUL DU DELAI DE PRESCRIPTION !!

Par Raymond AUTEVILLE le 18/01/2019
Le 20 décembre 2007, la société BS invest a confié à un agent immobilier) le mandat de rechercher, en vue de l’achat, tous types d’appartements ou immeubles en totalité ; que, par acte sous seing privé du 31 janvier 2008, les consorts Y... ont consenti à la société BS invest une ... Lire la suite >
Le droit d'auteur ne se mange pas (encore)

Le droit d'auteur ne se mange pas (encore)

Par Xavier POUSSE le 18/01/2019
Juste avant les fêtes, la Cour de Justice de l’Union Européenne n’a fait qu’une bouchée du Heksenkaas, un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, commercialisé par une société néerlandaise qui revendiquait des droits d’auteur sur la saveur ... Lire la suite >
COMMANDE PUBLIQUE: LES SANCTIONS PENALES

COMMANDE PUBLIQUE: LES SANCTIONS PENALES

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/01/2019
Au-delà des risques d’annulation des contrats de la commande consécutifs à des vices affectant la procédure de passation, les personnes responsables de ces marchés peuvent aussi voir leurs responsabilités pénales engagées par les candidats évincés. Qu’elles soient volontaires ou ... Lire la suite >
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