Dernières publications des avocats

Médiateur référencée au CNMA et Membre de MEDIATION EN SEINE

Par Sonia KOUTCHOUK le 04/01/2019

Sonia KOUTCHOUK vous propose la médiation et le choix d'un mode amiable Je suis titulaire du diplôme de modes amiables de résolution des différends de PARIS X NANTERRE OUEST depuis juin 2018 (mention TB) et suis donc formée tant à la médiation, qu'au processus collaboratif, à la procédure ... Lire la suite >

ANNULATION D'UNE DÉCISION DE PROROGATION DE STAGE COMME REPOSANT SUR UN FAIT MATERIELLEMENT INEXACT

Par Julie NOEL le 04/01/2019

Après de longs mois de procédure, le Cabinet vient d'obtenir un jugement très intéressant du Tribunal Administratif de Bordeaux qui a annulé une décision de prorogation de stage d'un agent territorial ! En effet, Mme X, employée comme maître-nageuse par la commune de Y depuis 2012, a été ... Lire la suite >

La Justice vertu des institutions sociales (John Rawls, Théorie de la Justice)

Par Antoine GITTON le 04/01/2019

1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16èmesiècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article L’océan, un espace, social, politique et culturel) ... Lire la suite >

L'océan, un espace social, politique et culturel

Par Antoine GITTON le 04/01/2019 - 1 commentaire

Des contrats sociaux désormais inadaptés à l'espace de la Cité 1. Chômage, montée des extrémismes, terrorismes, guerres civiles, pollutions, addictions précoces, perte des repères politiques et moraux qui avaient cours au XIXème et au XXème siècle … notre monde est ... Lire la suite >

Penser le cycle

Par Antoine GITTON le 03/01/2019 - 1 commentaire

I. Déchets et ressources Etymologie de déchet, ce qui est déchu du verbe déchoir, notion de dégradation, perte de qualité. Le déchet est une charge, individuelle et collective. Notamment, du point de vue de la Nature, il est source de pollution, de dégradation physique, de maladie et de prolifération ... Lire la suite >

Formalisme de la rupture conventionnelle

Par Ronald VARDAGUER le 03/01/2019

La Cour de Cassation vient de rappeler l'obligation de remettre directement au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au moment de sa signature et non après la rupture. En effet, en l'absence d'une telle remise, la rupture conventionnelle est nulle et la rupture du contrat de travail produit les effets ... Lire la suite >

Le paiement obligatoire des heures supplémentaires que le salarié a été contraint d’exécuter pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées

Par Ronald VARDAGUER le 03/01/2019

Traditionnellement, un salarié ne peut obtenir le paiement de ses heures supplémentaires qu’à la condition qu’elles aient été demandées par son employeur ou à tous le moins effectuées avec son accord implicite. La Cour de Cassation vient toutefois de rappeler, dans deux arrêts du 14 ... Lire la suite >

Affichage obligatoire et lutte contre les violences sexistes

Par Ronald VARDAGUER le 03/01/2019

L'article 222-33 du Code Pénal, qui définit le harcèlement sexuel, doit être affiché dans les locaux des entreprises ou diffusé aux salariés. Or, cet article vient d'être modifié par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et ... Lire la suite >