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Dernières publications des avocats

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Attention aux propos tenus sur Internet !

Attention aux propos tenus sur Internet !

Par Coralie MEUNIER le 27/06/2018
Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave du Directeur artistique d’une agence de communication suite à un abus de sa liberté d'expression. Si le salarié est en effet libre de s’exprimer dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, pour autant, l'exercice ... Lire la suite >
Nullité de cautionnement

Nullité de cautionnement

Par Pauline RIGHINI le 27/06/2018
Un particulier se portant caution envers un créancier professionnel doit inscrire manuscritement le nom ou la dénomination sociale du débiteur en lieu et place de la lettre X figurant dans l’acte. A défaut, la nullité de l’acte est encourue. C’est en ce sens qu’a statué la chambre commerciale ... Lire la suite >
La cour de cassation siffle un hors-jeu

La cour de cassation siffle un hors-jeu

Par Loeiz LEMOINE le 27/06/2018
« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux rend aux juristes un hommage aussi vibrant qu’empoisonné, soulignant notre remarquable capacité, dans nos ... Lire la suite >
L’accord donné par l’employeur sur la fixation du siège social d’un syndicat au sein de son entreprise n’est pas définitif

L’accord donné par l’employeur sur la fixation du siège social d’un syndicat au sein de son entreprise n’est pas définitif

Par Pauline BARANDE le 26/06/2018
La liberté syndicale est un droit reconnu par la Constitution française, le Code du travail, la Convention de l’OIT, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et la Convention européenne des droits de l’homme. La liberté syndicale se traduit notamment par le droit à un local pour les ... Lire la suite >
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